CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DIRECTEUR

MEMBRE COMITÉ DIRECTEUR
Chaque membre du Comité Directeur doit s’efforcer à avoir une attitude irréprochable, à respecter la charte éthique de la FFBB, à chaque présence sur et autour des terrains de Basket, et lors des événements.

RÔLE COMITÉ DIRECTEUR
· Le Comité Directeur est chargé de la mise en œuvre de la politique du Comité Départemental en conformité avec la politique et les orientations définies par la FFBB.  –  art. 11.1 statuts

· Le Comité Directeur est notamment compétent pour adopter les différentes dispositions réglementaires relatives aux compétitions départementales dont il a en charge l’organisation et la gestion.  –  art. 11.7 statuts

· Il arrête les comptes de l’exercice clos qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Dans sa séance la plus proche de la fin de l’exercice, il arrête le budget prévisionnel de l’exercice suivant qui sera soumis à l’Assemblée Générale.  –  art. 17.10 statuts

· Il arrête l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.  –  art. 17.11 statuts

· Le Comité Directeur, sur proposition du Président, désigne les membres du Bureau et les Présidents de commissions.  –  art. 11.8 et 17.6 statuts

· Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et du Bureau. Un exemplaire est obligatoirement envoyé à la Ligue Régionale concernée et déposé à la FFBB sur eFFBB dans les 15 jours de la tenue de la réunion. Les procès-verbaux seront également publiés sur le site Internet du Comité.  –  art. 20.6 statuts

· Le Trésorier est chargé de la gestion du Comité Départemental, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.  –  art. 20.7 statuts

· Le cumul des fonctions de Président avec celles de Secrétaire Général ou de Trésorier ou de président de commission est interdit dans le même organisme.  –  art. 207 RG FFBB

· Les commissions ne possèdent qu’un pouvoir de proposition au Bureau ou au Comité Directeur du Comité Départemental.  –  art. 205 RG FFBB

LE BUREAU
· Le Comité Directeur élit pour 4 ans au scrutin secret parmi ses membres, un Bureau composé d’un nombre entre au minimum un quart et au maximum 50% du Comité Directeur. Le Bureau comprend nécessairement le Président, un ou des Vice-Président(s), un Secrétaire Général et un Trésorier de l’association.  –  art. 18.1 statuts

· Le Bureau gère les affaires courantes de l’association.  –  art. 20.1 statuts

· Le Bureau met en œuvre les décisions du Comité Directeur et agit sur délégation de celui-ci.  –  art. 20.3 statuts

· Le Bureau désigne les membres des commissions sur la proposition faite par les Présidents de celles-ci.  –  art. 20.5 statuts

RÉUNIONS
· Le Comité Directeur se réunit au moins 3 fois par an.  –  art. 13.1 statuts

· Le Bureau se réunit au moins une fois par mois.  –  art. 19.1 statuts

· Les réunions de Comité Directeur se tiendront par secteur avec la présence des Présidents des clubs du secteur.

PRÉSENCE DES MEMBRES

· Une feuille de présence est tenue à chaque réunion.

· La présence du tiers au moins des membres du Comité Directeur (ou du Bureau) est nécessaire pour la validité des délibérations.  –  art. 13.2 statuts

· Tout membre du Comité Directeur (ou du Bureau) qui aura sans excuses préalables et valables manqué trois séances consécutives, pourra se voir priver de sa qualité de membre du Comité Directeur (ou du Bureau).  –  art. 13.6 statuts

· Le Président du Comité Départemental peut inviter toute personne à assister aux réunions du Comité Directeur (ou du Bureau), seulement avec voix consultative.  –  art. 13.9 statuts

DÉBATS
· Il est demandé à chaque membre du Comité Directeur (et du Bureau) une discrétion concernant les débats tenus en réunion.

· Les débats sont confidentiels. Néanmoins, il est tenu procès-verbal des séances communiqué à la FFBB, à la Ligue Régionale, et aux associations membres du Comité Départemental.  –  art. 13.7 statuts

· L’ensemble des acteurs relevant des instances dirigeantes et commissions du Comité Départemental s’engage à veiller au respect des dispositions de la Charte Éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts ainsi qu’aux principes d’honorabilité.  –  art. 23 statuts

· Les membres du Comité Directeur se doivent de défendre l’intérêt général de tous les clubs, et en aucun cas le seul intérêt de leur club d’appartenance.

VOTES
· Chaque membre du Comité Directeur (ou du Bureau) est invité à s’abstenir lors d’un vote où son club d’appartenance est directement concerné.

· Les décisions du Comité Directeur (ou du Bureau) sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

· Le vote par procuration est interdit.