RÈGLEMENT SPORTIFS GÉNÉRAUX

SAISON 2024-2025  |  édité le 22/09/2024
en orange : mise à jour 2024-2025

Article 1 – Les équipes
1. Pour participer aux différentes épreuves sportives, toute personne physique, joueur, entraîneur, arbitre, OTM, doit être titulaire d’une licence F.F.B.B. validée pour la saison en cours.

Une équipe sans entraîneur ni assistant peut avoir un capitaine-entraîneur qui fera office d’entraîneur et qui ne pourra donc avoir d’assistant (art 7.8 et 7.5 du règlement de jeu).

Les arbitres doivent veiller à ce que dans ces compétitions, si l’entraîneur est joueur, il ne peut pas y avoir d’entraîneur adjoint.

2. Afin de respecter de l’article 310 des règlements généraux FFBB :
– une personne majeure licenciée devra assurer la fonction d’entraîneur ou d’entraîneur adjoint
– ET une autre personne majeure licenciée devra assurer l’une des fonctions suivantes : arbitre, marqueur, aide marqueur, chronométreur, délégué de club.
Le non respect de cette condition prévoit une pénalité financière.

3. Il n’y a pas d’âge minimum pour assurer les fonctions d’entraîneur, d’entraîneur adjoint, de marqueur, d’aide marqueur ou de chronométreur.

4. Le nombre d’ententes est limité à trois par club toutes catégories et sexes confondus.
Une équipe entente sera constituée entre 4 clubs au maximum.

Article 2 – Les joueurs
Tout joueur, non inscrit sur la feuille de marque avant le début de la rencontre et participant à celle-ci, entraînera la perte par pénalité de ladite rencontre.

Tout joueur non titulaire d’une licence FFBB de type JC participant à une rencontre entraînera la perte par pénalité de ladite rencontre.

Tout entraîneur et/ou entraîneur adjoint doit être titulaire d’une licence FFBB. Dans le cas d’un type de licence non autorisée pour un entraîneur et / ou un entraîneur adjoint, (application des règlements sportifs généraux de la FFBB).

Article 3 – Joueurs non entrés en jeu
Pour prendre part aux rencontres de championnats ou coupes, tous les joueurs doivent être régulièrement qualifiés et inscrits sur la feuille de marque (e-marque). Tout joueur inscrit sur la feuille de marque (e-marque) doit pouvoir entrer en jeu au cours de la rencontre.

La composition de l’équipe sur la feuille de marque (e-marque) doit être conforme aux règles de participation que les joueurs entrent en jeu ou non.

Article 4 – Joueurs en retard
Les joueurs arrivant en retard, dont les noms sont inscrits sur la feuille de marque électronique (e-marque) avant le début de la rencontre, peuvent participer à celle-ci. Un joueur non-inscrit sur la feuille de marque électronique (e-marque) avant le début de la rencontre ne pourra en aucun cas y participer.

Article 5 – Participation avec deux clubs différents
Un joueur ou joueuse ne peut représenter au cours de la même saison sportive, qu’un seul groupement sportif dans les diverses compétitions nationales et régionales, même s’il est titulaire d’une licence 1C délivrée dans la période à caractère exceptionnel, sauf cas de licence AS.

Article 6 – Vérification des licences
Avant chaque rencontre, les arbitres doivent exiger la présentation de la licence des joueurs, entraîneurs et délégués de club.
Les licences et justificatifs d’identité pourront être présentés sur support numérique, sous réserve que la photographie et les informations soient correctement lisibles et identifiables pour les arbitres.

Par sa signature, l’entraîneur confirme l’exactitude, la véracité et la sincérité des éléments déclaratifs fournis.

Article 7 – Non-présentation de la licence
1. Lorsqu’un licencié régulièrement qualifié ne peut présenter sa licence, il peut néanmoins participer à la rencontre en présentant l’une des pièces suivantes :
• carte d’identité nationale
• passeport
• carte de résident ou de séjour
• permis de conduire
• carte de scolarité
• carte professionnelle

La présentation de ces pièces sur support numérique (smartphone, etc…) est autorisée sous réserve que la photographie et les informations soient correctement lisibles et identifiables pour les arbitres.

Dans le cas de non-présentation de licence, le marqueur notera le nom et prénom complet.

2. Pour les catégories de licenciés jeunes (U18F & U17M inclus), tout document comportant une photographie d’identité récente permettant d’identifier l’intéressé(e) peut être admis.

3. Tout licencié ne pouvant justifier de son identité ne pourra prendre part à la rencontre.

4. La non-présentation d’une licence dans un délai de quinze jours après sa qualification, donne lieu à une pénalité financière pour licence manquante (voir dispositions financières).

5. La non-présentation de 5 licences ou plus pour l’ensemble de l’équipe (joueurs – entraîneurs) figurant sur la feuille de match se verra sanctionnée d’une pénalité financière égale à 5 licences manquantes.

Article 8 – Vérification de surclassement
L’arbitre ne peut interdire la participation d’un joueur à une rencontre pour l’absence de la mention « surclassement D – R ou N », mais seulement consigner cet état de fait sur la feuille de marque.

Ce joueur participe alors sous l’entière responsabilité du président de son groupement sportif.

La commission des compétitions se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications ultérieures. Toute équipe, dont un joueur ne sera pas qualifié à la date de la rencontre ou qualifié pour cette rencontre, sera déclarée battue par pénalité.

Article 9 – Règles de participation
1. Les licences autorisées dans les championnats inter-départementaux sont :

 

seniors

U20

U17

U15

U13

U11

Nombre maximum de joueurs autorisés

Domicile et

extérieur

10

Types de licences autorisées (nb maximum)

1C et/ou 2C

et/ou 0CT

3

5

3*

ASTCTC

5*

3 joueurs minimum du club porteur

0

0C

sans limite

Couleurs de licence autorisées (nb maximum)

BC

sans limite

VT

sans limite

JN

voir règlement Ligue

OH

RH

* Règlement Ligue Nouvelle Aquitaine.

Nota : Les licences 1C, 2C et 0CT ne sont pas cumulatives, mais alternatives. Le total de l’ensemble de ces licences sur la feuille de marque en championnat ne devra, en tout état de cause pas dépasser le nombre autorisé.

Les joueurs étrangers sont pris en compte dans la limitation du nombre de licences 1C, 2C ou 0CT.

2. Le nombre maximum de licences 1C, 2C et 0CT est de quatre pour la création de la première équipe senior féminine ou masculine de l’association sportive.

3. D’autres règles de participation peuvent être établies dans les différents championnats.
(Voir règlement particulier de chaque championnat)

Le non respect des points 1 à 3 prévoit la perte par pénalité de la rencontre.

Article 10 – Équipes réserves
1. Deux équipes seniors d’un même groupement sportif, ou ententes ou inter-équipes faisant intervenir un même groupement sportif, ne pourront évoluer dans la même division, sauf dans la dernière division. Impossibilité, pour l’équipe seniors 2 d’un groupement sportif d’accéder à la division dans laquelle évolue l’équipe 1.
La descente de l’équipe 1 dans la division où évolue l’équipe 2 entraîne automatiquement le déclassement de l’équipe 2 à la dernière place du classement et sa descente en division inférieure.
Les points restent acquis, pour ou contre par les groupements sportifs à la suite de leurs rencontres contre cette équipe Réserve.
Dans le cas où cette équipe 2 terminerait 1er de sa poule, avant le déclassement, elle disputerait le ou les matches pour l’attribution du titre de la division.

2. Deux équipes jeunes d’un même groupement sportif, ou ententes ou inter-équipes faisant intervenir un même groupement sportif, peuvent évoluer dans le même niveau de championnat départemental.

Article 11 – Liste des joueurs brûlés
Pour chaque équipe réserve telle que définie à l’article 43, le groupement sportif doit, au plus tard avant le début du championnat, adresser au Comité la liste des 5 meilleurs joueurs qui participeront régulièrement aux rencontres de l’équipe de niveau supérieur. Ces joueurs sont dits « brûlés » et ne peuvent, en aucun cas jouer dans une équipe participant aux championnats de division inférieure. Les joueurs notés sur les listes doivent être qualifiés pour la première journée de championnat.
Toute infraction à cette disposition entraînera la perte de la rencontre par pénalité.

Article 12 – Vérification des listes de « brûlés »
1. La Commission Départementale des Compétitions est chargée de vérifier la régularité et la sincérité des listes déposées par les groupements sportifs. Lorsqu’elle l’estime opportun, elle modifie les listes déposées et en informe les groupements sportifs concernés.

2. Un joueur étant inscrit sur la liste initiale des « brûlés » ayant un certificat médical délivré suite à une contre-indication de la pratique du basket-ball ou suite à une blessure, doit immédiatement faire parvenir ce certificat après la délivrance par le médecin. Ce certificat doit impérativement mentionner les dates d’indisponibilité du joueur.

3. Les joueurs non « brûlés » peuvent seulement participer aux rencontres disputées par l’équipe immédiatement inférieure.

4. Tout joueur(se) d’une équipe 3 ayant participé à une rencontre en équipe 1 ne peut plus participer aux rencontres de l’équipe 3. Toute infraction à cette disposition entraînera la perte de la rencontre par pénalité.

5. La Commission Départementale des Compétitions peut à tout moment modifier la liste déposée en fonction des participations effectives des joueurs, figurant sur la liste, aux rencontres de l’équipe première (ou de la première équipe réserve…).

6. Le Groupement sportif peut demander la modification de la liste des brûlés jusqu’à la fin des matchs aller (ou fin de la 1ère phase). La Commission Départementale des Compétitions apprécie le bien-fondé de la demande.

Article 13 – Personnalisation des équipes
Dans l’hypothèse où un règlement sportif particulier prévoit la possibilité de faire participer plusieurs équipes d’un même club aux rencontres d’une même catégorie, chaque équipe doit compter 7 joueurs personnalisés (joueurs nominativement désignés).
Avant la première journée du championnat, la liste des 7 joueurs personnalisés doit être transmise à la Commission Départementale des Compétitions. Les joueurs personnalisés ne peuvent changer d’équipe en saison.

Article 14 – Sanctions « brûlage » et « personnalisation » de joueurs
En cas de non transmission de la liste des brûlés (personnalisés) avant le début du championnat, les associations sportives sont passibles d’une pénalité financière et peuvent voir leur équipe réserve (concernée) perdre par pénalité toutes les rencontres disputées jusqu’à ce que cette liste des joueurs soit déposée.

Article 15 – Désignation des officiels
Les arbitres sont désignés par la commission départementale des officiels.

Chaque CDO désigne sur les matchs Seniors, U18 F, U17 M, U15 et U13 disputés sur son territoire avec :
– les arbitres de son territoire en priorité,
– les arbitres de l’autre territoire pour couvrir au mieux les rencontres,
– selon les priorités suivantes :

Désignation en priorité

2 arbitres dans les championnats seniors

1 arbitre au niveau 1 des championnats U18 F, U17 M, U15, U13

Pour les catégories U18 F, U17 M, U15 et U13, si un seul arbitre officiel est désigné, il assume les fonctions d’arbitre-1. Le groupement sportif doit tout mettre en œuvre pour fournir une personne licenciée pour assumer les fonctions d’arbitre-2.
Une pénalité financière sera appliquée au groupement sportif recevant dans le cas contraire.

Article 16 – Absence d’arbitres désignés
1. En cas d’absence des arbitres désignés ou de non-désignation, le groupement sportif organisateur doit rechercher si des arbitres officiels, dont la licence a été validée pour la saison en cours, n’appartenant pas aux groupements sportifs en présence, sont présents dans la salle. Dans l’affirmative, c’est celui du niveau de pratique le plus élevé qui est choisi comme arbitre. A rang égal, on procède au tirage au sort.

2. Si aucun arbitre n’accepte (ce qui n’est pas son devoir si on lui procure les moyens nécessaires), c’est l’arbitre du niveau de pratique le plus élevé appartenant à l’un des groupements sportifs qui devient l’arbitre.

3. Enfin, si les solutions précédentes ne peuvent être appliquées, chaque groupement sportif présente une personne licenciée et le tirage au sort désigne celle qui doit arbitrer à moins que les deux capitaines s’entendent pour désigner amiablement le directeur de jeu. Dans ce cas, la rencontre doit être dirigée par un seul arbitre.

4. Les arbitres (ou l’arbitre) ainsi désignés ne peuvent pas faire l’objet de réserves. Ils possèdent toutes les prérogatives d’un arbitre désigné par la CDO. En particulier, le groupement sportif local est tenu de mettre à disposition tout ce qui est habituellement prévu en la circonstance : vestiaires, e-marque, chronomètre, sifflet, etc. Il ne peut percevoir d’indemnité de match.

Article 17 – Retard de l’arbitre désigné
Lorsqu’un arbitre, régulièrement désigné, arrive en retard, il doit prendre au premier arrêt de jeu ses fonctions sans attendre la fin de la période de jeu.

Article 18 – Changement d’arbitre
Sauf en cas de retard de l’arbitre désigné, aucun changement d’arbitre ne peut être effectué en cours de jeu.

Article 19 – Impossibilité d’arbitrage
Si chaque équipe ne comporte que 5 joueurs et s’il n’y a personne pour arbitrer, marquer ou chronométrer, la rencontre ne peut avoir lieu. Cet incident fera l’objet d’un rapport de la part des deux groupements sportifs. La commission régionale des compétitions statuera sur ce dossier.

Article 20 – Absence d’OTM
1. Un assistant ne peut être récusé s’il présente une convocation officielle. En cas d’absence des assistants, l’arbitre prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la rencontre.
2. Si aucun officiel n’a été désigné, les groupements sportifs concernés doivent les fournir dans tous les cas. Le partage des tâches se fait sous l’autorité de l’arbitre.
3. Si l’équipe visiteuse ne peut présenter d’assistant de table, le groupement sportif organisateur doit y pourvoir en totalité.

Article 21 – Délégué de club
Il sera obligatoirement licencié au club recevant. Il ne pourra exercer aucune autre fonction et devra nécessairement être âgé de 16 ans révolus et inscrit sur la feuille de marque.

Il doit être présent dans la salle au moins 1h avant l’heure officielle de la rencontre pour accueillir les officiels.

Il doit contrôler les normes de sécurité.

Il doit s’assurer de la mise en place, avant la rencontre, d’un service d’ordre suffisant.

Il doit prendre, à la demande des officiels, toute décision durant la rencontre pour que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions de régularité possibles jusqu’à sa fin normale ;

Il doit prendre toutes dispositions nécessaires pour les formalités de fin de rencontre dans le local approprié ou dans le vestiaire des officiels.

Il est chargé de la protection des officiels, dirigeants et joueurs avant, pendant et après la rencontre jusqu’à leur départ.

Il doit être facilement identifiable et connu des officiels.

En cas d’absence du délégué de club, la rencontre ne peut débuter.

Article 22 – Remboursement des frais
1. Les frais d’arbitrage seront réglés aux officiels par la caisse de péréquation dans les championnats suivants : seniors départemental Dordogne, U18 à 13 interdépartemental division 1.

2. Les appels pour la caisse de péréquation sont envoyés par courriel à chaque club. Dès réception, et après un délai de 15 jours, les appels non réglés seront majorés de 10%.

Article 23 – Responsabilité
Le Comité décline toute responsabilité dans les sinistres quelconques qui peuvent survenir au cours ou à l’occasion d’une rencontre officielle.
Les organisateurs sont chargés de la police de la salle ou du terrain ; ils sont tenus responsables des désordres qui se produisent avant, pendant et après la rencontre.

Article 24 – Organisme compétent
La programmation des rencontres est faite sous l’autorité de la commission inter-départementale des compétitions qui a reçu délégation dans ce domaine par application de l’article 205 des règlements généraux de la FFBB.

Article 25 – Durée des rencontres

Catégorie

Durée de la rencontre

Durée des prolongations

Intervalle entre les mi-temps

Intervalle entre les périodes

Senior – U18 – U15

4 x 10 minutes

5 minutes

10 minutes

2 minutes

U13

4 x 10 minutes

5 minutes

10 minutes

U11

4 x 8 minutes

3 minutes

8 minutes

Prolongations :
En cas de résultat nul à la fin du temps réglementaire, une (obligatoirement) ou plusieurs prolongations seront jouées jusqu’à un résultat positif dans toutes les catégories des championnats départementaux et inter-départementaux.

Le week-end sportif s’étend du vendredi 0 heure au dimanche 24 heures. (CF Règlement généraux)

Dans un week-end sportif, un joueur des catégories de pratique U17 et plus ne peut participer à plus de deux rencontres 5×5 OU une rencontre 5×5 + 1 “tournoi 3×3”.

Dans un week-end sportif, un joueur des catégories d’âge U15 et moins ne peut participer à plus d’1 rencontre 5×5 OU 1 “tournoi 3×3” qu’il soit surclassé ou non (à l’exception des tournois, pour autant que le temps de jeu soit réduit, et des phases finales des compétitions nationales).

Article 26 – Date et horaires
1. La programmation des rencontres est faite sous l’autorité de la Commission Départementale des Compétitions qui a reçu délégation dans ce domaine par application de l’article 205 des règlements généraux.

2. La Commission Départementale des Compétitions est compétente pour fixer de sa propre autorité l’heure et la date des rencontres différemment de l’horaire et/ou de la date officielle afin de tenir compte de circonstances sportives ou matérielles particulières.

3. L’heure des rencontres est fixée par le club recevant dans le respect des plages horaires définies par le Comité dans les différents championnats.

Catégorie

Seniors

U18

U15

U13

U11

Horaires officiels

de programmation 

des rencontres

Samedi 19h à 21h

Dimanche 11h à 17h

Samedi 15h à 19h

Dimanche 11h à 15h

Samedi 13h à 17h

Samedi 11h à 16h

Samedi 11h à 15h

Le jour par défaut des rencontres en PRM et PRF est le samedi. (ajout validé par le Bureau du 28 novembre 2024)

Le jour par défaut des rencontres en DM2 est le dimanche. (ajout validé par le Bureau du 28 novembre 2024)

Les rencontres seniors peuvent être programmées, avec accord des 2 équipes, le vendredi de 20h à 21h, mais les officiels ne seront pas désignés en priorité sur ces rencontres.

Une plage horaire minimum de 1h30 doit être respectée pour les rencontres U11. Elle doit être de 2h00 au minimum pour toutes les autres catégories. (ajout validé par le Bureau du 28 novembre 2024)

4. Tous les clubs recevants devront communiquer leurs horaires impérativement 21 jours avant la date de la rencontre, via le logiciel FBI – Dérogations – La non-réponse du club visiteur 16 jours avant la rencontre vaut acceptation de la proposition du club recevant. Toutefois, une tolérance sur les délais sera donnée aux associations lors de l’édition des calendriers.

5. Un horaire en dehors des horaires officiels peut être fixé à condition que les 2 clubs acceptent cet horaire.

6. La Commission Départementale des Compétitions pourra imposer un horaire de rencontre si le club recevant n’a pas fixé l’heure de la rencontre, ou s’il y a un désaccord entre clubs.

7. Dans le cas de rencontres couplées dans la catégorie seniors, l’équipe féminine ou l’équipe réserve joue en premier (sauf accord particulier des associations concernées).

8. Quand un impératif amène un changement du lieu, de l’adversaire, du jour ou de l’heure prévue, l’association organisatrice a l’obligation d’en informer le Comité, les arbitres, le Président de la CDO et l’adversaire.

9. Une association sportive doit pouvoir quitter son siège social le samedi matin après 8 heures et rentrer à son siège social le lundi avant 7 heures du matin.

10. Dans le cas où une rencontre départementale (seniors ou jeunes) précéderait une rencontre de championnat national, régional ou de coupe de France, la rencontre départementale pourra être arrêtée par le délégué ou les arbitres si le délai de vingt minutes prévu pour l’échauffement des équipes avant l’heure officielle ne peut être respecté. La rencontre départementale reprendra obligatoirement à la fin de la rencontre (championnat national, régional ou coupe de France) pour terminer le temps réglementaire restant à jouer. Si une équipe ou si les deux équipes refusent de reprendre la rencontre, celle-ci sera perdue par pénalité pour l’équipe ou les équipes ayant refusé de jouer.

11. Si une équipe, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ne peut se déplacer (pénurie d’essence, routes impraticables, etc…), elle aura la charge d’avertir son adversaire, le Comité Départemental, le répartiteur et les officiels (arbitres, OTM, délégué).
L’horaire officiel de chaque rencontre est fixé, pour chaque week-end sportif, par la commission inter-départementale des compétitions délégataires.

Article 27 – Demande de report de rencontre
1. Une association sportive ayant un joueur sélectionné pour une compétition F.F.B.B. ou scolaire ou blessé en sélection peut demander, après avis du médecin régional, le report d’une rencontre de championnat ou de coupe de la catégorie d’âge à laquelle il appartient. Ce report est alors accordé de droit.

2. Tout report à une date ultérieure (week-end sportif) sera refusé (règlement FFBB).

3. Une blessure survenue au cours d’un transport personnel ne permet pas le report d’une rencontre. Un ou plusieurs joueurs malades, même avec production d’un certificat médical, ne permettent pas le report d’une rencontre.

4. La Commission Départementale des Compétitions est seule compétente afin d’apprécier la nécessité d’un report de rencontre sollicité par une association en dehors des hypothèses expressément prévues par le présent règlement.

5. Si une rencontre se déroule après la date prévue, sans l’accord de la Commission Départementale des Compétitions, celle-ci sera perdue par pénalité aux 2 équipes avec la pénalité financière correspondante.

6. En cas de rencontre reportée la qualité du joueur non brûlé s’apprécie conformément à l’article 50.

7. Aucune rencontre ne pourra avoir lieu après la fin officielle des phases de poule du championnat.

Article 28 – Feuille de marque e-marque
1 – Le marqueur
Dès son arrivée, 20 minutes avant la rencontre, le marqueur procède à l’enregistrement sur la feuille de marque électronique (e-marque) des renseignements et informations demandés.

Les données enregistrées au cours de la rencontre sont simultanément enregistrées sur le disque dur de l’ordinateur ainsi que sur le support de stockage externe fourni par l’équipe visiteuse.

Les officiels devront être en possession d’un tel support (clé USB, …) lors de leur déplacement. Il incombe par ailleurs à l’organisateur de la rencontre de toujours avoir à disposition un support de stockage externe qu’il pourra, le cas échéant, confier aux officiels ou utiliser comme support de sauvegarde.

Les modalités d’utilisation de ce support sont prévues dans le cahier des charges de l’e-marque.

2 – La perte des données de l’e-marque

A – La perte temporaire
Un incident technique, une panne de matériel peut entraîner la perte temporaire des données. Dans ce cas, l’arbitre est tenu de suspendre la rencontre.
Le marqueur devra alors :
– récupérer les données en insérant le support externe de stockage sur un nouvel ordinateur (l’intégralité des données sera ainsi récupérée) ;
– ou imprimer les données enregistrées et continuer la prise sur la feuille de marque papier.
Il revient à l’arbitre d’apprécier, avec les capitaines des équipes, la durée de la suspension de la rencontre qui ne devra pas excéder une heure.

B – La perte définitive
En cas de perte définitive des données, l’arbitre appréciera si les données peuvent ou non être reprises au format papier (début de rencontre) ou devra prendre la décision d’arrêter la rencontre. Il devra transmettre un rapport détaillé à la commission départementale des compétitions et à la commission de discipline compétente.

3 – Rectification de la feuille de marque
Aucune rectification de la feuille de marque électronique (e-marque) ne peut être effectuée après sa signature par l’arbitre.

4 – Transmission des résultats et envoi de la feuille de marque électronique (e-marque)
a) Le club recevant doit entrer le résultat de la rencontre au plus tard une heure après la fin de celle-ci via la plate-forme FBI.
b) L’envoi de la feuille de l’e-marque ou feuille papier (Art. 34-a) à la ligue incombe au groupement sportif de l’équipe recevant.
Sous peine de pénalité financière, elle doit être déposée sur la plateforme FBI dans les 24 heures qui suivent la rencontre. A défaut, une pénalité financière sera appliquée (voir dispositions financières).
En cas de réclamation ou d’incidents pour quelque motif que ce soit, l’arbitre doit récupérer une copie numérique et l’envoyer avec les rapports à la ligue le premier jour ouvrable suivant la rencontre.

Article 29 – Lieu des rencontres
Toutes les salles ou les terrains, où se disputent des rencontres officielles, doivent être homologués ou bénéficiant d’une dérogation et équipés conformément au règlement des salles et terrains et au règlement officiel.

Article 30 – Mise à disposition
Le Comité peut, pour ses épreuves sportives, utiliser le terrain ou la salle de tout groupement sportif affilié sur son territoire. Ce dernier doit tout mettre en œuvre pour assurer la mise à disposition des installations.

Article 31 – Pluralité de salles ou terrains
1. Les groupements sportifs disposant de plusieurs salles ou terrains sis dans des lieux différents doivent, 30 jours avant la rencontre prévue, aviser la ligue et l’adversaire de l’adresse exacte du lieu où se disputera la rencontre ainsi que les moyens d’y accéder (joindre un plan si possible).

Le même avis doit également être adressé aux officiels s’ils ont déjà été désignés.

En cas de non-observation de ces dispositions, le groupement sportif concerné expose son équipe à être déclarée perdante par pénalité.

2. Si la rencontre doit se dérouler sur un stade ou en salle multisports en même temps qu’une autre manifestation sportive, il appartient à l’équipe recevant de prendre toutes les dispositions pour que la rencontre de basketball se déroule à l’heure prévue.

Un groupement sportif contrevenant aux dits règlements s’expose au forfait de son équipe concernée, avec toutes les conséquences sportives et financières que cela implique.

Article 32 – Situation des spectateurs
Lorsque dans une salle ou sur un terrain les spectateurs ne sont pas situés à une distance minimum de deux mètres au-delà des lignes délimitant l’aire de jeu (en application de l’article 12§3 du règlement des équipements), les arbitres sont en droit de retarder le coup d’envoi de la rencontre ou de la suspendre momentanément jusqu’à ce que l’organisateur ait pris toutes dispositions utiles pour permettre un déroulement normal de la rencontre.

Article 33 – Suspension de salle
La suspension d’une salle ou d’un terrain n’est applicable qu’à l’équipe pénalisée du groupement sportif concerné.

Article 34 – Mise à disposition des vestiaires
Les vestiaires des équipes masculines et féminines ainsi que ceux des officiels et le local destiné au contrôle antidopage doivent être libérés dans un intervalle de temps suffisant pour en garantir leur libre disposition.

Article 35 – Vestiaires officiels
Le ou les vestiaires réservés aux officiels doivent être pourvus d’un système de fermeture à clef. Ils doivent, en outre, être pourvus des équipements suivants : douche (eau chaude, eau froide), un porte-manteau, une table, deux chaises et un miroir.

Article 36 – Équipement
1. Un emplacement spécial (table de marque), situé dans l’axe de la ligne médiane et en dehors de la limite de dégagement, doit être exclusivement réservé aux arbitres et officiels désignés. Cet emplacement doit être visible du public et d’un accès facile aux arbitres. Il sera équipé de table, chaises et prises de courant à proximité.
2. En plus des remplaçants, seules cinq personnes sont autorisées à se trouver sur le banc dont l’entraîneur et l’entraîneur adjoint. Toutefois un licencié, sous le coup d’une suspension ferme, n’y est pas autorisé.
3. L’attitude et le comportement de toute personne assise sur le banc d’équipe engage la responsabilité sportive et disciplinaire de cette dernière qui pourra être pénalisée de son fait.
4. Pour toutes les rencontres, le banc de l’équipe A et son panier sont situés à gauche de la table de marque. Les deux équipes peuvent changer si elles sont d’accord.
5. L’équipement technique (PC pour la feuille e-marque obligatoire, chronomètre de jeu, chronographe, chronomètre des tirs, signaux sonores, tableau de marque, plaquettes, signaux de faute d’équipe, appareil pour indiquer les fautes d’équipe et flèche de possession alternée) est celui prévu au règlement officiel.
6. Toutes dispositions devront être prises par l’organisateur pour que des incidents relatifs au mauvais fonctionnement des appareils soient évités et, en tout état de cause, pallier à leur défection.
7. Chaque équipe doit déclarer une couleur officielle de maillot lors de son engagement.
8. Les équipes jouent les rencontres dans la couleur officielle déclarée. En cas de couleurs identiques, ou ne permettant pas une différentiation suffisante, l’équipe recevant devra changer de couleur de maillot.
9. Sur un terrain neutre, l’équipe mentionnée en premier sur la convocation officielle est considérée comme l’équipe recevant (choix du banc, du terrain, couleurs des maillots…).
10. Pour toutes les précisions concernant la publicité sur les équipements des joueurs, se reporter au chapitre « Règles applicables à l’aide publicitaire » de l’annuaire officiel de la F.F.B.B.

Article 37 – Ligne à trois points
La ligne à trois points est à 6m75 dans toutes les catégories seniors à U13.

Article 38 – Terrain injouable
Lorsque l’aire de jeu est déclarée injouable par les arbitres, l’organisateur et les arbitres doivent tout mettre en œuvre si une salle est mise à leur disposition, pour faire disputer la rencontre en un autre lieu.

Article 39 – Billetterie, invitations
1. En cas d’accès payant à une rencontre, les billets d’entrée donnant accès à la manifestation sont vendus par l’organisateur (groupement sportif, comité départemental ou ligue). Les tarifs des billets doivent être affichés aux guichets.
2. Les cartes officielles et invitations délivrées par l’organisateur, les cartes officielles de la F.F.B.B. de la saison en cours (Comité Directeur Fédéral, membres d’honneur de la Fédération, commissions fédérales, cartes des ligues et comités départementaux) donnent libre accès dans toutes les réunions régionales et départementales.
3. Les cartes du Ministère de la Jeunesse et des Sports, du C.N.O.S.F., les cartes de presse fédérales, régionales et départementales, donnent droit à l’entrée.
4. Chaque club visiteur recevra 20 entrées gratuites (joueurs et entraîneurs compris).

Article 40 – Ballon
1 – Le choix du ballon doit s’effectuer conformément au règlement officiel de basketball.
2 – Le ballon utilisé doit être de :
– taille 7 pour les masculins (Seniors, U20, U17 et U15)
– taille 6 pour les féminines (Seniors, U20, U18, U15 et U13), pour les masculins U13
– taille 5 pour les masculins et féminins (U11 et U9).

Article 41 – Retard d’une équipe
Lorsqu’une équipe arrive avec un retard inférieur à 30 minutes, l’arbitre doit faire jouer la rencontre.
Toutefois, dans le cas où une équipe se présenterait après ce délai et que les officiels et l’équipe adverse sont toujours présents, la rencontre doit avoir lieu. Dans tous les cas, l’arbitre consignera les faits sur la feuille de marque.
La commission inter-départementale des compétitions décidera au vu des pièces fournies au dossier, s’il y a lieu :
– d’homologuer le résultat
– de déclarer l’équipe fautive forfait.

Seuls sont retenus comme valables les retards subis par les équipes utilisant :
– les services de transport en commun (ferroviaires, aériens ou services routiers complémentaires) desservant la localité de la rencontre ;
– les transports privés en remplacement des transports en commun défaillants pour quelque cause que ce soit.

La commission régionale des compétitions est compétente pour prendre toute mesure personnalisée et proportionnée nécessaire au bon déroulement de la compétition dans l’hypothèse du non-déroulement d’une rencontre.

Article 42 – Insuffisance de joueurs
Une équipe, se présentant sur le terrain avec moins de 5 joueurs en tenue, ne peut prendre part à la rencontre. Après expiration d’un délai de 30 minutes, ou si l’une des équipes n’est pas prête à jouer dans la minute qui suit la mise en demeure prononcée par l’arbitre, le ballon est mis en jeu par un entre deux au cercle central et l’arbitre siffle immédiatement la fin de la rencontre.

L’arbitre consigne les faits sur la feuille de marque. L’équipe fautive sera déclarée forfait.

La commission régionale des compétitions décidera, au vu des pièces fournies au dossier, s’il y a lieu :
– de déclarer l’équipe fautive forfait ;
– de donner la rencontre à jouer.

Article 43 – Rencontre perdue par défaut
1. Si au cours d’une rencontre, le nombre de joueurs d’une équipe devient inférieur à deux, le jeu s’arrête et cette équipe perd la rencontre par défaut.
2. Si l’équipe qui gagne par défaut menait à la marque, le résultat à ce moment est acquis. Si cette équipe est menée à la marque, le résultat sera de 2 à 0 en sa faveur.

Article 44 – Abandon du terrain
1. Toute équipe qui abandonne le terrain de jeu est considérée comme ayant été déclarée battue par forfait sur le terrain.
2. Le résultat d’une rencontre gagnée par forfait sera de 20 à 0.

Les réserves concernent :
– le terrain ;
– le matériel ;
– la qualification d’un membre d’équipe.

Elles doivent être obligatoirement signifiées à l’arbitre avant le début de la rencontre par le capitaine en titre ou l’entraîneur.

Toutefois, si un joueur absent mais inscrit sur la feuille de marque pénètre sur le terrain en cours de partie, des réserves sur la qualification pourront être faites par le capitaine en titre ou l’entraîneur plaignant à la mi-temps pour une arrivée à la 1ère et 2ème période et à la fin de la rencontre pour une arrivée à la 3ème et 4ème période.

L’arbitre doit obligatoirement inscrire les réserves sur la feuille de marque et en donner connaissance au capitaine en titre de l’équipe adverse.
Les réserves devront être contresignées par les arbitres et les deux capitaines en titre ou entraîneurs et, si nécessaire, les arbitres adresseront un rapport circonstancié.

Si le capitaine en titre ou l’entraîneur adverse refuse de signer, l’arbitre le précisera sur la feuille de marque.

Le juge unique, tel que prévu dans la procédure d’extrême urgence de traitement des réclamations sera également compétent pour statuer sur les réserves.

Les rencontres à rattraper sont reprogrammées dans l’ordre chronologique du calendrier

Article 45 – Demande de remise de rencontre
1. Un groupement sportif ayant un joueur retenu pour une sélection nationale, régionale ou départementale de notre discipline pourra demander la remise d’une rencontre de championnat ou de coupe de la catégorie à laquelle appartient ce joueur.
2. Un groupement sportif ayant un joueur blessé lors d’une sélection nationale, régionale ou départementale de notre discipline pourra demander, après avis du médecin régional, la remise d’une rencontre de championnat ou de coupe de la catégorie à laquelle appartient ce joueur.
3. La commission inter-départementale des compétitions est seule compétente afin d’apprécier la nécessité d’une remise de rencontre sollicitée par un club en dehors des hypothèses expressément prévues par le présent règlement.
4. En cas de rencontre remise, la qualification du joueur s’apprécie conformément à l’article 48 du présent règlement.

Article 46 – Participation aux rencontres à rejouer
Une rencontre à rejouer est une rencontre qui est allée à son terme et qui doit être rejouée intégralement.

1. Seuls sont autorisés à participer à une rencontre à rejouer, les joueurs qualifiés et non suspendus à la date initiale de cette rencontre, ainsi que lors de la rencontre à rejouer.
2. Dans le cas exceptionnel où le joueur en remplace un autre à la suite du décès du titulaire, il pourra participer à la rencontre à rejouer s’il est régulièrement licencié.

Article 47 – Participation aux rencontres remises ou à jouer
Une rencontre remise ou à jouer est une rencontre qui n’est jamais allée à son terme.

1. Seuls sont autorisés à participer à une rencontre à rejouer, les joueurs qualifiés et non suspendus à la date initiale de
cette rencontre, ainsi que lors de la rencontre à rejouer.
2. Dans le cas exceptionnel où le joueur en remplace un autre à la suite du décès du titulaire, il pourra participer à la
rencontre à rejouer s’il est régulièrement licencié.

Article 48 – Équipe déclarent forfait
1. a) L’équipe déclarant forfait général après la constitution des poules et avant la 1ère journée de compétition (barrages compris) :
a. Pénalité financière définie dans les dispositions financières.
b. Perte du droit sportif de cette équipe pour la saison suivante.

b) L’équipe déclarant forfait général après la 1ère journée de compétition :
a. Pénalité financières définie dans les dispositions financières.
b. Déclassement de l’équipe à la dernière place du « ranking » de son championnat.
c. Descente en division inférieure (…)

c) Le groupement sportif qui déclare forfait pour une rencontre officielle doit, dans les meilleurs délais, par les moyens les plus rapides, aviser la commission régionale des compétitions, les arbitres, les officiels désignés et son adversaire.

d) Confirmation écrite par la personne habilitée (président ou secrétaire) doit être adressée simultanément par mail ou par lettre à la ligue. Tout groupement sportif déclarant forfait pour une rencontre sera frappé d’une pénalité financière définie dans les dispositions financières régionales.

Article 49 – Effets du forfait
1. Lorsqu’une équipe déclare forfait à la rencontre « aller » devant se dérouler sur terrain adverse, cette équipe jouera obligatoirement la rencontre « retour » chez son adversaire.

2. En cas de forfait d’une équipe, lors d’une rencontre de championnat, challenge, coupe, tournoi, sélection, le club défaillant s’expose au remboursement des divers frais d’organisation engagés inutilement par un tiers organisateur et à une pénalité financière à son encontre prononcée par la commission des compétitions.

Ainsi :
a. Si forfait de la rencontre aller par le club visiteur, alors la rencontre retour se disputera à l’extérieur pour ce dernier ;
b. Si forfait de l’équipe à domicile avec déplacement du club adverse, alors l’équipe ayant déclaré forfait devra rembourser le déplacement (km selon le barème + location ou 3 véhicules + péages) ;
c. Si forfait de l’équipe visiteuse lors de la rencontre retour, alors elle devra rembourser les frais de déplacement (km selon le barème + location ou 3 véhicules + péages) de la rencontre aller de l’équipe adverse.

NB : Il n’a pas de frais d’arbitrage à rembourser si les arbitres ont été prévenus avant leur départ pour la rencontre.

Ces frais devront être réglés à la ligue dans les huit jours après la rencontre. La ligue versera l’intégralité de ces frais au club concerné.

3. En remplacement d’une rencontre de championnat ou de coupe qui n’aurait pu avoir lieu consécutivement au forfait de l’une ou l’autre équipe, il ne peut être organisé une rencontre amicale entre celles-ci. En cas d’infraction, les deux équipes sont passibles d’une ouverture de dossier disciplinaire.

4. Une équipe déclarant forfait ne peut organiser ou disputer le même jour une autre rencontre. En outre, les joueurs « brûlés » de cette équipe ne peuvent prendre part à aucune rencontre sous peine d’une ouverture de dossier disciplinaire.

Article 50 – Forfait général
1. En cumul sur la saison et hors phase qualificative, une équipe ayant perdu trois rencontres par forfait ou trois rencontres par pénalité ou ayant le cumul de trois rencontres perdues par forfait ou pénalité est déclarée forfait général (sous réserve qu’elles aient
fait l’objet de trois notifications distinctes).

2. Pour chaque catégorie d’âge, le forfait général d’une équipe supérieure entraîne le forfait des équipes inférieures et la descente d’une division. Chaque équipe est de plus soumise au règlement sportif particulier de la division dans laquelle elle opère.
Pour chaque catégorie d’âge, le forfait général d’une équipe supérieure entraîne :
– La descente, pour cette équipe, d’une division ;
– Le forfait des équipes inférieures ;
– Ce déclassement sera effectif après la dernière journée de la saison en cours.
Lorsqu’une décision de perte par pénalité de deux ou plusieurs rencontres fait l’objet d’une seule et unique notification, cette sanction n’équivaut qu’à un forfait.

3. Outre les pénalités financières réglementaires, l’équipe doit régler tous les frais de déplacement de toutes les équipes qui se sont déplacées sur son terrain avant que le forfait général ne soit enregistré par l’organisme concerné, si elle ne s’est pas déplacée chez celles-ci.
Cette règle s’applique seulement lors de compétitions en matchs ALLER/RETOUR.

Article 51 – Mode d’attribution des points
Le classement est établi conformément aux règles édictées par la FIBA. Il est attribué

• pour une rencontre gagnée : 2 (deux) points
• pour une rencontre perdue ou perdue par défaut : 1 (un) point
• pour une rencontre perdue par pénalité ou par forfait : 0 (zéro) point

À la fin de la saison ou de la phase, si le nombre de rencontres comptabilisées de la division va de 50 à 99 %, le classement est établi selon la règle du ratio :
                    nbre de pts
ratio = ————————- X nbre rencontres théoriques
              nbre de rencontres
                 comptabilisées

N.B. : Aucun classement ne sera établi si moins de 50 % des rencontres de la division sont comptabilisées.

Article 52 – Égalité
Si des équipes sont à égalité, un nouveau classement sera effectué pour les départager en tenant seulement compte des points acquis au classement lors des rencontres entre les équipes à égalité. Si à l’issue de ce second classement, des équipes restent à égalité, elles seront départagées selon les critères suivants et appliqués eu-égard à l’ordre qui suit :

1. Plus grande différence de points (points marqués – points encaissés) sur les rencontres jouées entre elles
2. Plus grand nombre de points marqués sur les rencontres jouées entre elles
3. Plus grande différence de points (points marqués – points encaissés) sur l’ensemble des rencontres du groupe
4. Plus grand nombre de points marqués sur l’ensemble des rencontres du groupe
5. Tirage au sort

Si à n’importe quelle étape de l’application de ces critères une ou plusieurs équipes peuvent être classées, les équipes restant à égalité seront départagées en appliquant de nouveau ces critères à partir du premier.

Article 53 – Effets d’une rencontre perdue par pénalité

 

Perte par pénalité

Perte par forfait

Perte par défaut

Score de la rencontre

0 à 0

20 à 0

a. Si l’équipe qui gagne par défaut menait à la marque ou était à égalité, le résultat à ce moment est acquis.

b. Si cette équipe est menée à la marque, le résultat sera de 2 à 0 en sa faveur.

Points attribués :

• Equipe gagnante

• Equipe perdante

2

0

2

0

2

1

Article 54 – Effets du forfait général ou de l’exclusion sur le classement
Lorsqu’une équipe est déclarée forfait général par la commission régionale des compétitions au cours ou à la fin de l’épreuve, les points acquis pour ou contre par les équipes à la suite de leurs rencontres contre cette équipe sont annulés.

Article 55 – Phases finales en rencontre aller/retour
1. Pour le cas des phases finales en rencontre Aller/Retour, les résultats à égalité sont admis.

2. Pour la rencontre Retour, si le point-average à la fin du temps réglementaire se trouve identique pour les deux équipes, une ou plusieurs prolongations seront jouées jusqu’à déclaration du vainqueur sur l’ensemble des deux rencontres, dans toutes les catégories.

Article 56 – Refus d’accession
1. Si une équipe régulièrement qualifiée ne s’engageait pas dans la division supérieure, elle serait maintenue dans sa division.
Elle pourra, le cas échéant, accéder la saison suivante dans la division supérieure.

2. Une équipe régulièrement qualifiée dans une division, peut, avant la date de clôture des engagements, demander à être intégrée dans une division inférieure. Elle pourra le cas échéant accéder la saison suivante dans la division supérieure.

Article 57 – Règle du repêchage
Au cas où une ou plusieurs équipes ne peuvent ou refusent l’accession à la division supérieure, les équipes qui devaient descendre seront repêchées dans l’ordre de leur classement à l’exception de la dernière place (sauf décision particulière du Bureau Départemental).

Les règlements généraux et sportifs généraux de la FFBB seront appliqués pour tous les cas non prévus par ce règlement.

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