FFBB : TRAITEMENT DES DEMANDES DE REPORT EN CAS DE COVID-19
La Fédération Française de Basketball a récemment publié sur eFFBB une note et ses annexes concernant le traitement des demandes de report de rencontres en cas de Covid-19.
Le Comité Dordogne Basketball invite ses clubs à prendre connaissance de ces informations importantes si ce n’est pas déjà fait.
Les principales informations :
« Le Bureau Fédéral de la FFBB s’est réuni ce jeudi 10 septembre 2020 afin d’établir un protocole concernant les demandes de report dans le cadre de la COVID-19. Les mesures prises restent soumises à d’éventuelles décisions gouvernementales.
A l’heure actuelle, 3 acteurs peuvent décider de l’annulation d’une rencontre :
- L’Etat ou le Préfet
- La Collectivité Locale propriétaire de l’équipement
- La FFBB (donc la Ligue Régionale et le Comité Départemental/Territorial), notamment sur recommandation des ARS.
Il a donc été décidé d’établir les conditions amenant la FFBB à reporter une rencontre, et un processus déclinable au niveau des Ligues Régionales et des Comités Départementaux/Territoriaux a ainsi été validé.
Etape 1 : Une liste personnalisée par compétition
- Tous les clubs doivent déclarer une liste de 7 joueurs « majeurs » pour chacune de leurs équipes auprès de la Commission des Compétitions de la structure organisatrice.
- Définition d’un joueur « majeur » : il s’agit d’un joueur qualifié, cadre de l’équipe, étant amené à disputer la majorité des rencontres de l’équipe, et pouvant constituer en particulier le 5 de départ.
- Les joueurs faisant partie de la liste des « brûlés » devront être renseignés dans la liste des 7 joueurs « majeurs ».
- Cette liste devra obligatoirement être transmise avant le 30 septembre.
- Cette première liste sera figée jusqu’au 18/10 inclus, et pourra être modifiée une seule fois à compter du 19 octobre sur demande du club.
- Aucune demande de report ne pourra être traitée tant que cette liste n’aura pas été transmise.
- Un report de rencontre ne sera accepté qu’à partir d’un total de 3 cas de COVID-19 positifs avérés et/ou cas contact nécessitant un isolement, validés par l’ARS au sein de la liste des joueurs « majeurs ».
- Le club doit :– Effectuer la demande de report auprès du Groupe Sanitaire mis en place au sein de la structure organisatrice via le formulaire dédié.
– Envoyer à la Commission Médicale ou au médecin élu/référent de la structure organisatrice ou toute personne habilitée par le médecin régional ou départemental, les justificatifs (tests positifs, justificatifs ARS…).
- La Commission Médicale ou le médecin élu/référent ou toute personne habilitée vérifie et valide les documents, puis transmet son avis au Groupe Sanitaire pour validation ou non de la demande.
- La décision est notifiée au club par le Groupe Sanitaire, et mise en œuvre par la Commission des Compétitions de la structure organisatrice. La date limite de report sera indiquée dans cette notification.
Impacts règlementaires
Un chapitre réglementaire spécifique Covid-19 va être créé prochainement. Les principaux impacts règlementaires sont les suivants :
Déclaration d’une liste de joueurs « majeurs » :
- Réception des listes avant le 30 septembre.
- Possibilité pour la Commission des Compétitions de vérifier la régularité et la sincérité des listes déposées par les associations sportives. Lorsqu’elle l’estime opportun et au regard des participations effectives des joueurs, elle modifie les listes déposées et en informe les associations sportives concernées par mail.
- Impossibilité de modifier les listes déposées jusqu’au 18 octobre, puis une seule fois à compter du 19 octobre.
- Toute demande de report ne pourra être étudiée que dans le cas où la liste a bien été transmise.
Pour la saison 2020-2021, aucune pénalité financière/sportive ne sera appliquée pour non-respect du nombre minimum de joueurs à inscrire sur la feuille de marque.
Demande de report tardive : la demande de report pour une rencontre programmée le samedi ou le dimanche devra être envoyée au plus tard à 14h le vendredi. Pour les rencontres en semaine, la demande devra être envoyée au plus tard la veille à 14h.
Toute demande effectuée en dehors de ces délais sera traitée a posteriori.
Pour respect du nombre minimum de joueurs à inscrire sur la feuille de marque.
Dans le cas où un entraineur serait un cas positif avéré à la COVID-19 ou cas contact soumis à l’isolement par l’ARS et où le club ne pourrait le remplacer, il sera possible à titre exceptionnel d’inscrire sur la feuille un entraineur/joueur.
Différents aspects règlementaires restent à définir et seront étudiés par le Bureau Fédéral du 18 septembre. »
Pour prendre connaissance de l’intégralité des documents et annexes et les télécharger, rendez-vous sur eFFBB.
Vous pouvez télécharger une partie des documents en version PDF ci-dessous :
2020-09-10 NOTE CLUBS Traitement des demandes de report en cas de COVID-19 (Clubs) – VFIN
2020-09-10 Formulaire type liste des joueurs majeurs (Saison 2020-2021)
2020-09-10 Formulaire type demande de report