FFBB : PROTOCOLE REPRISE « SPORT AMATEUR » ET « VIVRE ENSEMBLE » – 11/08/2021

  • 16 août 2021

En cette fin de période estivale, la Fédération Française de Basketball a publié sur eFFBB, le 11/08/2021, un nouveau protocole sanitaire de reprise réactualisé avec les dernières annonces gouvernementales (valable à partir du 09/08/21)
Le Pass Sanitaire est désormais exigé dès le premier entrant d’un établissement recevant du public. Pour les mineurs de plus de 12 ans ainsi que les salariés et bénévoles exerçant dans les établissements sportifs recevant du public, l’obligation du pass sanitaire est différée. On fait le point ensemble.


Suite à la reprise épidémique sur le territoire, de nouvelles obligations liées au pass sanitaire ont été renforcées dès le 21 juillet et depuis le 9 août avec de nouvelles étapes.

Les différentes étapes du Pass Sanitaire

À partir du 9 août 2021, dans le cadre de la loi et du décret en vigueur :
Suppression du seuil de 50 personnes pour l’application des obligations liées au pass sanitaire dans les ERP de type X (intérieur) et PA (plein air) = obligatoire dès le 1er entrant majeur, à l’exception des salariés et bénévoles.

À partir du 30 août 2021, le pass sanitaire sera exigé pour :
L’ensemble des majeurs, y compris les salariés et bénévoles exerçant des fonctions d’encadrement dans les ERP.

À partir du 30 septembre 2021 (sous réserve d’une nouvelle date reportée par le Gouvernement) :

  • Les pratiquants mineurs à partir de 12 ans devront à leur tour présenter un pass sanitaire pour entrer dans un ERP.
  • À noter que le Bureau Fédéral se prononcera sur les modalités d’application de cette mesure pour les jeunes licencié.es ayant 12 ans en cours de saison.

Le contrôle du Pass Sanitaire

Lorsque le pass sanitaire est exigé, les participants (joueurs, entraîneurs, officiels…), les visiteurs, les spectateurs, les clients doivent fournir soit :

  •  Le résultat d’un examen de dépistage, d’un teste antigénique ou PCR ou d’un autotest supervisé par un professionnel de santé, réalisé moins de 72h avant l’accès à l’établissement ou à l’évènement,
  • L’attestation de vaccination (statut vaccinal complet),
  • Le certificat de rétablissement de la Covid-19 (c’est à dire la production d’un résultat de test positif de plus de deux semaines et de moins de six mois).

Ces documents doivent être présentés à l’entrée du public en format numérique ou en format papier.

(Seules les forces de l’ordre peuvent vérifier l’identité de la personne présentant son pass sanitaire.)

À noter que le mouvement sportif travaille en étroite collaboration avec le Ministère des Sports pour trouver une solution permettant d’alléger le contrôle systématique des licenciés. Des précisions seront prochainement apportées.

Un plan de contrôle sera mis en place pour vérifier la manière dont les établissements concernés contrôlent le pass sanitaire. Les gestionnaires des lieux concernés par le pass pourront être mis en demeure par l’autorité administrative de se plier aux obligations liées au contrôle du pass sanitaire dans un délai de 24h. Ils s’exposent en outre à une amende de 1000€. En cas de non-respect, le lieu pourra être fermé pendant 7 jours maximum. En cas de manquement à plusieurs reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourt un an d’emprisonnement et 9000€ d’amende.

De même, le fait pour toute personne de présenter un pass sanitaire frauduleusement acquis entraînera une amende de 750€ forfaitisée à 135€. En cas de récidive dans les deux semaines, cette amende passera à 1500€. Six mois d’emprisonnement sont prévus en cas de troisième récidive dans le mois.


Les autres mesures

Le pass sanitaire permet de lever l’obligation du port du masque lorsque toutes les personnes y sont soumises. Néanmoins, l’organisateur peut l’imposer.
Le Bureau Fédéral, consulté à distance, a décidé de ne pas prendre de mesure plus contraignantes lors de l’organisation des compétitions et manifestations fédérales.

Des mesures plus contraignantes pourront toutefois toujours être adoptées au niveau local par les préfets et maires.


Les documents complets sont disponibles en téléchargement sur eFFBB, ainsi que ci-dessous :

2021-08-11 SG – DISPOSITIONS FEDERALES COVID-19 NOTE 50- PASS SANITAIRE

2021-08-11 FFBB Protocole de reprise des activités sportives

2021-08-11 Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport à partir du 9 août 2021